🎶 Déclarer sa musique à la SACEM et gérer ses cotisations sociales avec l’URSSAF

Lorsque vous êtes artiste ou producteur de musique, la gestion de vos droits d’auteur et de vos obligations sociales peut nécessiter des démarches auprès de la SACEM (pour les droits d’auteur) et de l’URSSAF (pour vos cotisations sociales). En fonction de votre statut (auto-entrepreneur, particulier, association, entreprise), ces démarches et déclarations peuvent varier. Voici ce qu’il faut savoir et comment Wiseband peut vous aider à gérer ces déclarations.

📢 Déclarer sa musique à la SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est un organisme chargé de collecter et redistribuer les droits d’auteur aux artistes. La déclaration à la SACEM permet aux artistes de percevoir des revenus issus de l'exploitation publique de leurs œuvres (diffusions radio, concerts, plateformes de streaming, etc.).

Quand faut-il déclarer une œuvre ?

Dès que vous avez créé une musique (paroles et/ou composition), vous pouvez la déposer à la SACEM pour protéger vos droits et garantir que vous percevrez des droits d’auteur en cas d’exploitation publique.

Comment déclarer une œuvre à la SACEM ?

1. Inscription à la SACEM : Si vous n’êtes pas encore membre, vous devez adhérer à la SACEM. Cette démarche nécessite le dépôt d’une œuvre et le paiement d’un droit d’entrée (100€ en 2025).
2. Déclaration d’une œuvre : Vous devez fournir :

• • Le titre de l’œuvre.
  • Les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs (le cas échéant).
  • Une partition, fichier audio de l’œuvre ou un justificatif d’exploitation (capture d’écran des plateformes +1000 vues).

Une fois déclarée, la SACEM gère la collecte et la répartition des droits d’auteur pour vos œuvres.

📢 Qu’en est-il des déclarations URSSAF ?

L'URSSAF est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des artistes et des producteurs lorsqu’ils perçoivent des revenus liés à leurs activités. Selon votre statut (auto-entrepreneur, particulier, association, ou entreprise), les démarches et le montant des cotisations peuvent varier.

Qui doit payer les cotisations sociales ?

• Les artistes-auteurs : Ils doivent déclarer et payer des cotisations sociales sur leurs droits d’auteur (revenus issus du streaming, ventes, concerts, etc.).
• Les producteurs : Si vous êtes producteur et que vous employez des artistes ou des techniciens, vous devez déclarer leurs rémunérations à l’URSSAF et payer les cotisations correspondantes.

Quelles cotisations sociales doivent être payées ?

Les cotisations sociales comprennent :

Taux des cotisations sociales :

Les taux varient en fonction de votre statut et de vos revenus. Par exemple, pour un artiste-auteur, le taux de cotisation peut avoisiner 15-20 % de vos revenus nets. Ce taux peut être plus élevé si vous êtes salarié dans une structure ou si vous avez un statut spécifique, comme celui de micro-entrepreneur.

📢 Les Déclarations SACEM et URSSAF en fonction de votre statut

Les démarches administratives auprès de la SACEM et de l’URSSAF diffèrent selon votre statut juridique (auto-entrepreneur, particulier, association, entreprise). Voici un résumé des différences.

1️⃣ Statut Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur)

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié qui vous permet de déclarer vos revenus de manière plus facile. Cependant, vous êtes tout de même tenu de payer des cotisations sociales sur vos revenus issus des droits d’auteur.

• SACEM : Vous pouvez déclarer vos œuvres à la SACEM, qui collectera vos droits d’auteur. Vous devez remplir un formulaire d’adhésion à la SACEM et payer une cotisation d’entrée.
• URSSAF : Vous devez déclarer vos revenus à l'URSSAF chaque trimestre ou chaque mois, selon votre choix. En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié pour vos cotisations sociales, avec un taux forfaitaire qui couvre vos cotisations sociales et fiscales.

2️⃣ Particulier (Non affilié à un statut professionnel)

Si vous n’avez pas de statut professionnel spécifique (par exemple, si vous êtes un particulier qui crée de la musique de manière occasionnelle), vos démarches seront limitées. Vous devrez cependant déclarer vos revenus si vous percevez des royalties.

• SACEM : En tant que particulier, vous pouvez toujours adhérer à la SACEM pour protéger vos œuvres, mais il n’y a pas d’obligation de déclarer vos revenus à l’URSSAF si vous ne générez pas de revenus professionnels.
• URSSAF : Si vous générez des revenus issus de vos droits d’auteur, vous devez déclarer ces derniers à l’URSSAF même si vous n'avez pas de statut professionnel.

3️⃣ Association

Les associations qui exploitent des œuvres musicales (par exemple, organisant des concerts ou des événements musicaux) doivent également déclarer leurs revenus et s'acquitter des cotisations sociales.

• SACEM : L’association doit adhérer à la SACEM si elle utilise des œuvres musicales protégées par des droits d’auteur pour ses événements.
• URSSAF : L’association doit déclarer les rémunérations versées aux artistes ou aux prestataires (par exemple, musiciens, techniciens) et payer les cotisations sociales correspondantes. Les revenus générés par l’organisation d’événements doivent aussi être déclarés à l’URSSAF.

4️⃣ Entreprise (SARL, SAS, etc.)

Les entreprises qui perçoivent des revenus musicaux doivent respecter les mêmes obligations que les associations, mais à une échelle différente. Elles doivent également tenir compte de la gestion des droits d’auteur et des cotisations sociales des artistes qu’elles emploient.

• SACEM : L’entreprise doit s'assurer que ses œuvres sont correctement déclarées à la SACEM pour percevoir des droits d’auteur. Elle doit également se charger des démarches pour ses artistes si elle les emploie.
• URSSAF : L’entreprise doit déclarer tous les salaires et rémunérations versés aux artistes et aux autres salariés à l’URSSAF et payer les cotisations sociales liées à ces rémunérations. Cela inclut les artistes employés pour des performances ou la production de musique.

📢 Le rôle de Wiseband dans ces démarches

Wiseband ne s’occupe pas directement des déclarations SACEM ou URSSAF, mais peut faciliter vos démarches :

• Distribution et revenus : En distribuant votre musique via Wiseband, vous percevez des royalties issues du streaming, des téléchargements et des ventes. Ces revenus peuvent être déclarés à l’URSSAF comme droits d’auteur.
• Traçabilité : Grâce à Wiseband, vous pouvez accéder à des relevés précis de vos revenus, ce qui facilite vos déclarations à la SACEM ou à l’URSSAF.

📌 Points importants à retenir

• Déclaration SACEM : N’oubliez pas de protéger vos œuvres auprès de la SACEM pour garantir la perception de vos droits d’auteur/compositeur.
• Obligations URSSAF : Toute rémunération issue de vos activités artistiques doit être déclarée pour éviter des pénalités ou régularisations futures.
• Coordination avec Wiseband : Utilisez vos relevés de revenus Wiseband pour simplifier vos démarches administratives.

Si vous avez des questions spécifiques sur vos obligations auprès de la SACEM ou de l’URSSAF, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou contacter notre support via Wiseband pour toute information complémentaire.

Mis à jour le : 24/07/2025